1. Dispositions générales

Toutes les offres et commandes reçues sont soumises exclusivement aux Conditions de Vente et de Livraison ci-après. Toutes dérogations aux dites conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par TPC TOOLS SA. 

2. Conclusion de contrat

Une commande passée par l’acheteur (ci-après dénommé « l’Acheteur ») en ligne sur le site TPC TOOLS SA, représente l’acceptation par l’Acheteur de l’offre publiée en ligne et conclusion d’un contrat de vente avec la société TPC TOOLS. 

3. Prix et conditions de livraison

a)Les prix sont en Francs suisses départ usine, Tva Exclue. Les frais de livraison , d’emballage  sont mentionnés séparément sur la facture.  Eventuels frais de   dédouannement sont exclus et à la charge du client.

b) Les prix des offres sont basés sur les prix d’usine en vigueur au moment de la commande.         En cas de changement de ces prix, jusqu’au moment de la confirmation de la commande, ceux-ci sont ajustés en conséquence. Les prix d’usine sont mentionnés sur la facture et correspondent au jour où la marchandise quitte l’usine. 

c) L’acceptation de toute commande pour livraison « départ usine » est faite sous la réserve expresse de l’accord donné par l’usine et de la possibilité de livraison. En cas d’impossibilité de livraison pouvant se produire, ou, en cas d’impossibilité existant au moment de la passation de la commande, celle-ci devient caduque, sans obligation de dommage-intérêts pour le vendeur.

d) Reste réservée la clause d’usine se référant à la récusation de toute responsabilité en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles ; la responsabilité de TPC TOOLS SA n’est de ce fait pas engagée quant à la livraison hors des délais prévus. Toute livraison tardive, en cas de force majeure, ne libère pas l’Acheteur de son obligation d’accepter la marchandise.

e) Pour autant que les offres soient fonction des stocks existants, toujours sous réserve de vente entre-temps. Pour toute commande de marchandise hors stock, TPC TOOLS, enverra au client

une confirmation de commande indiquant le délais de livraison.

4. Réclamations

Tout produit dont la défectuosité peut être justifiée est remplacé gratuitement, conformément aux conditions de l’usine ou le client est crédité du montant équivalent. Toutes les réclamations doivent être présentées dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise. Le vendeur décline toute responsabilité lorsque la marchandise livrée a subi une transformation quelconque, une altération ,l’emballage original a été manipulé  ou lorsqu’elle a été mélangée à d’autres marchandises. Les frais de gestion représentent 10 % de la valeur de la marchandise, ou un montant minimum de 25 CHF.